Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)
ProGéo‑BTP – Version 2026
1. Présentation
ProGéo‑BTP exerce deux activités :
- Bureau d’étude (topographie, métrés, plans, modélisation, dossiers techniques, accompagnement),
- Organisme de formation professionnelle (inter, intra, individuel, collectif, sur mesure).
Les présentes CGU–CGV régissent l’accès au site et l’ensemble des prestations proposées.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure. ProGéo‑BTP ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, plans, supports pédagogiques, modèles 3D) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
4. Données personnelles – RGPD
ProGéo‑BTP collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes, des formations et des prestations d’étude. Les données ne sont jamais revendues. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
5. Responsabilité
ProGéo‑BTP s’efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations du site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ProGéo‑BTP n’est pas responsable de leur contenu.
PARTIE A — CGV Bureau d’Étude
7. Nature des prestations
Relevés topographiques, plans, métrés, dossiers techniques, modélisation 2D/3D, visites terrain, accompagnement technique.
8. Livrables
Les livrables sont fournis selon les formats définis dans le devis. Toute modification après validation peut entraîner une facturation complémentaire.
9. Responsabilité technique
- Les documents fournis sont valables uniquement pour l’usage prévu.
- Toute réutilisation ou modification sans accord écrit dégage ProGéo‑BTP de toute responsabilité.
- Les tolérances topographiques sont celles indiquées dans le devis ou les normes en vigueur.
10. Accès chantier
Le client garantit un accès sécurisé au site d’intervention.
11. Assurances
ProGéo‑BTP dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.
PARTIE B — CGV Organisme de Formation
12. Inscription
L’inscription devient définitive après :
- validation du devis ou de la convention,
- réception des documents administratifs,
- accord éventuel du financeur (OPCO, Pôle emploi, employeur).
13. Tarifs
Les tarifs varient selon : type de formation, durée, modalités, profil du participant, mode de financement.
14. Prise en charge
En cas de financement par un organisme tiers, il appartient au client de vérifier l’accord de prise en charge.
15. Annulation / Report
- 15 jours : sans frais
- 7–15 jours : 50 %
- <7 jours : 100 % Annulation par ProGéo‑BTP : remboursement intégral ou report.
16. Obligations du participant
Respect des horaires, du règlement intérieur, du matériel, et participation active.
17. Supports pédagogiques
Les supports sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.
18. Modalités de paiement
Virement, financement OPCO, Pôle emploi, employeur ou dispositif légal. Les modalités sont précisées dans le devis.
19. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e‑mail ou courrier.
20. Modification des CGU–CGV
ProGéo‑BTP peut modifier les présentes CGU–CGV à tout moment.
21. Loi applicable
Les présentes CGU–CGV sont soumises au droit français.